Le corps éléctoral calédonien est définitivement gelé.

Le gel massivement adopté par le Sénat

 

296 voix pour et seulement 13 contre. Malgré le dernier baroud d’honneur de Simon Loueckhote, les sénateurs ont largement adopté le gel du corps électoral calédonien, mardi, à Paris.
Déjà voté le 13 décembre par l’Assemblée nationale, le texte doit maintenant être soumis au Congrès de Versailles, sans doute fin février, pour être définitivement inscrit dans la Constitution.

La tentative de Simon Loueckhote n’a finalement été qu’un coup d’épée dans l’eau. Mardi soir à Paris, les sénateurs ont en effet voté à une très large majorité le projet de loi constitutionnelle visant à geler le corps électoral calédonien.
Le renvoi du texte, demandé par Simon Loueckhote et 26 autres sénateurs UMP (lire notre édition d’hier), a été rejeté et le projet de loi a finalement été adopté par 296 voix pour et seulement 13 contre. Ce résultat n’est pourtant pas une surprise puisque tous les groupes politiques s’étaient prononcés de façon quasi unanime en faveur du oui. L’UMP était certes divisée sur la question mais, en coulisse, le groupe s’est largement activé pour décourager les signataires de la motion déposée par le sénateur calédonien.

Le poids de Baroin

François Baroin, le ministre de l’Outre-Mer, a également pesé de tout son poids pour défendre le gel. Il s’agit, selon lui, de respecter « la parole donnée par l’Etat » lors des accords de Matignon et de Nouméa. Rappelant « les événements tragiques qu’a connus le territoire entre 1984 et 1988 », et la nécessité de préserver la paix civile, le ministre a insisté sur le fait que ces accords instauraient « dans la nationalité française une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie ». Or « la question de la définition du corps électoral est étroitement liée à celle de la citoyenneté calédonienne », a-t-il plaidé.

« Le Kanak ne veut pas exclure »

Pour les opposants au texte, emmenés par Simon Loueckhote, le corps électoral calédonien pour les élections provinciales doit certes être restreint. Mais le critère de dix ans de résidence devrait être suffisant, sans la condition supplémentaire de s’être installé avant 1998. C’est cette notion de corps glissant qu’a défendu le sénateur calédonien. « Le Kanak que je suis ne peut pas et ne veut pas exclure », a-t-il plaidé. Citant « les vieux », Simon Loueckhote a défendu « la philosophie d’inclusion » traditionnelle en Océanie. Condamnant par avance « les messieurs Jourdain » qui allaient voter ce texte visant « à exclure définitivement une partie des résidents français de la vie politique locale », le sénateur a dénoncé de façon à peine voilée les indépendantistes en parlant du « chantage à la violence ». Il a d’ailleurs reçu le soutien de Bruno Retailleau, élu MPF. Regrettant qu’on touche au principe « un citoyen, une voix », « quasi-ADN de la Constitution », le sénateur de Vendée a accusé le texte « d’inoculer dans la loi fondamentale le virus du communautarisme ».

Les contre isolés

Mais Simon Loueckhote et Bruno Retailleau sont restés bien isolés. Jean-Paul Virapoullé (la Réunion), défendant la position officielle de l’UMP, a regretté que certains veuillent aujourd’hui « introduire dans le fruit des accords de Matignon et de Nouméa le ver de la discorde et de la suspicion ».
Autre partisan du gel, le président du groupe UDF, Michel Mercier, a expliqué qu’il fallait « accepter un compromis qui permet la paix civile ».
Côté socialiste, Louis Le Pensec a tenu à témoigner comme ancien ministre de l’Outre-Mer en charge des accords d’Oudinot. « Il faut savoir d’où l’on vient pour éviter de commettre de nouvelles erreurs », a-t-il indiqué tout en demandant d’« éviter une surenchère dangereuse ». « Ce n’est pas le moment d’agir avec des préoccupations électoralistes, ni à Nouméa, ni à Paris. »
S’exprimant juste avant le vote en faveur du oui, le sénateur socialiste Jean-Luc Mélenchon a, quant à lui, estimé que ce texte faisait du territoire « un laboratoire de l’humanisme » et que le but était de « guérir la Nouvelle-Calédonie par la fraternité ».

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Et maintenant ?

Déjà voté par l’Assemblée nationale le 13 décembre dernier, le texte doit maintenant être soumis au Parlement réuni en Congrès pour être définitivement inscrit dans la Constitution. La réunion des députés et des sénateurs en Congrès à Versailles, nécessaire lorsqu’il s’agit de modifier la Constitution, devrait avoir lieu le 19 ou le 26 février. Pour être adopté, le texte devra alors être entériné par les trois cinquièmes des parlementaires.

(Article tiré du journal 'Les Nouvelles Calédoniennes')