Corps électoral gelé ? la suite mais pas la fin !
Corps électoral gelé ? la suite mais pas la fin ! En effet, c'est encore un long débat auquel le gouvernement français devrait mettre fin en ce mois de décembre 2006. M Chirac avait promis de mettre un terme avant la fin de son mandat de Président à ce qui avait été signé dans les accords de Nouméa et approuvé par référemdum en 1998. Ce matin, j'entendais à la radio que ce sujet est devenu le cheval de bataille entre M Sarkozy et M De Villepin dans le cadre de la course à la présidence.
Petit résumé de l'article paru dans le journal 'Les Nouvelles Calédoniennes' :
Corps électoral gelé : un débat passionné
Que le gouvernement et le Congrès de la Nouvelle Calédonie fassent connaître leur position officielle aux parlementaires métropolitains et que les Calédoniens soient consultés par référendum : ce sont les deux propositions qui ressortent du débat de lundi soir sur le gel du corps électoral.
A huit jours de l’examen du texte sur le gel du corps électoral par les députés de l’Assemblée nationale, le débat organisé par trois associations citoyennes de défense du droit de vote a rassemblé quelque 800 personnes, lundi soir au Nouvata Park Royal. Une salle majoritairement européenne et retraitée, houleuse et passionnée, qui a tour à tour applaudi et hué la plupart des invités politiques et formulé pour finir plus d’invectives que de questions.
De ce « débat » brouillon, qui n’a fait que confirmer les positions antagonistes des uns et des autres et qui n’a pas témoigné du respect citoyen auquel appelaient les organisateurs, il ressort toutefois deux éléments majeurs. D’abord l’approbation unanime par la salle de l’idée que, pour changer en corps électoral figé un corps glissant approuvé par référendum en 1998, il faudrait au moins consulter la population calédonienne par le biais d’un nouveau référendum. Ensuite l’affirmation par tous les élus calédoniens présents qu’ils étaient favorables à un débat du Congrès sur ce thème.
Bataille de citations
Globalement, les interventions des juristes ou des politiques n’ont rien apporté de nouveau. Oui, la restriction du corps électoral en Nouvelle-Calédonie est « extraordinairement dérogatoire par rapport au droit commun » d’une démocratie fondée sur le suffrage universel. Oui, c’est un corps glissant à dix ans qui a été négocié dans l’Accord de Nouméa et approuvé par référendum. Oui, la rédaction ultérieure du texte était suffisamment ambiguë pour appeler des précisions du conseil constitutionnel et permettre aux indépendantistes de réclamer un corps gelé. Jusque-là, tout le monde est d’accord. C’est à partir de 2003, plus précisément du Comité des signataires de Koné et de la visite de Jacques Chirac, que les interprétations divergent. Le Rassemblement dit que le président s’est engagé à régler le problème sans dire dans quel sens et après consensus local. L’Avenir ensemble dit qu’il y a eu « accord secret » entre partenaires. Et chaque partie s’est livrée lundi soir à une bataille de citations contradictoires pour appuyer sa version.
Pour ou contre l’indépendance
Devant une salle à 99,9 % hostile au gel du corps électoral, et même à toute restriction au principe un homme, une voix, surtout quand l’homme paie ses impôts, l’exercice politique a été plus facile pour le Rassemblement que pour l’Avenir ensemble. Le parti de Pierre Frogier a en effet déjà demandé un référendum sur la question, en août 2005, et déjà déposé un vœu sur le bureau du Congrès, en février 2006.
L’Avenir ensemble en revanche, même si elle rappelle son opposition au gel du corps électoral, se retranche derrière le fameux « accord secret » pour ne pas le combattre. C’est ambigu, d’autant que l’attitude dilatoire sur l’examen du vœu du Rassemblement au Congrès peut passer pour une lâcheté devant le vote sur un sujet sensible.
Sensible et politique. Lundi soir, à l’avant-veille d’échéances électorales importantes, sans José Bové mais avec Marine Le Pen qui a conseillé aux Calédoniens de « changer de députés » si on leur refuse un référendum, le pseudo-débat a vite tourné au règlement de comptes entre familles loyalistes et à l’éternelle question du « pour ou contre l’indépendance ».
Seul indépendantiste présent à la tribune, courageux et tranquille même face aux lazzis, le président de l’UC, Pascal Naouna, a d’ailleurs réaffirmé sa position. Pour le gel évidemment, et pour tenir compte de la crainte des Kanak d’être minorisés dans leur pays par une immigration massive.