Pensions majorées, suite et fin.

Publié le par iguazub

Suite et fin du débat sur la versation des pensions majorées des fonctionnaires retraités. Voici l'article recueilli dans le journal local "Les Nouvelles Calédoniennes" précédé par quelques chiffres en Nouvelle-Calédonie.

Le chiffre : 4 591

En Nouvelle-Calédonie 4 591 personnes sont bénéficiaires de la retraite majorée (trois fois plus qu’en 1989). Elles se partagent 6,622 milliards de francs (55,5 millions d’euros).
A la mi-novembre, une mission de trois corps d’inspection de l’Etat a demandé « l’arrêt immédiat de nouveaux bénéficiaires » des pensions majorées outre-mer. L’indemnité temporaire de retraite coûte 29,833 milliards de francs (250 millions d’euros) à l’Etat, soit 70 % de plus qu’en 2000. En l’absence de réforme, en 2008 l’indemnité temporaire de retraite pèsera 39,380 milliards de francs (330 millions d’euros).

 

Les pensions majorées encore sauvées

Une année de plus. Le gouvernement a encore réussi à gagner du temps sur la délicate question des pensions majorées. Les amendements déposés au Sénat pour y mettre fin n’ont pas été adoptés.

Les fonctionnaires d’Etat qui prendront leur retraite en 2007 auront encore le privilège de toucher une pension majorée s’ils résident à La Réunion ou à Mayotte (+ 35 %), à Saint-Pierre-et-Miquelon (+ 40 %), en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis et Futuna (+ 75 %).
Le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, a défendu, samedi au Sénat, l’idée de la concertation avant toute modification, comme le prévoit le projet de loi de « modernisation du dialogue social ». « Va venir le temps de la discussion et de la concertation », a-t-il indiqué.

Deux fois plus d’argent que pour l’habitat insalubre

Les amendements pour supprimer cette majoration n’ont pas été adoptés ou ont été retirés. Le président de la commission des Finances, Jean Arthuis (UDF), a été le premier à défendre un amendement visant à empêcher, dès le 1er janvier 2007, l’entrée de nouveaux bénéficiaires. Avec la publication d’un audit, réalisé par trois corps d’inspection de l’Etat et rendu public à la mi-novembre, il a estimé qu’il restait à « passer aux actes ».
S’appuyant sur un rapport du Sénat sur le logement outre-mer, Dominique Leclerc (UMP), à l’origine du même amendement pour la commission des affaires sociales a indiqué que « l’Etat dépense deux fois plus d’argent pour payer les majorations que pour résorber l’habitat insalubre outre-mer ».
Catherine Procaccia (UMP) avait elle aussi déposé un amendement. Il visait à fermer l’accès à ce dispositif à la date du 1er janvier 2007 et à plafonner à cette même date le montant de l’avantage perçu par les bénéficiaires. Elle voulait aussi, « pour les seuls fonctionnaires qui n’ont pas résidé dans ces territoires au cours des cinq années précédant leur départ en retraite, ramener, à partir du 31 décembre 2007, le niveau de la majoration à un taux unique de 35 % ».
La sénatrice s’est interrogée sur les iniquités du décret de 1952. « Pourquoi pas l’ensemble des retraités ? Pourquoi pas les Antilles et la Guyane ? Pourquoi des taux différents ? ». Elle a retiré son amendement à la demande de Jean Arthuis et du ministre.

Un sénateur réunionnais prêt pour une évolution

Pour l’UDF, Yves Détraigne s’est dit convaincu par ses collègues dénonçant le régime. Une sénatrice communiste est venue au secours de la majoration. Elle a estimé que « les bénéficiaires de ces surcompensations ne sont pas des milliardaires ». Elle a demandé une « concertation » sur la question et qu’on ne se contente pas d’une « logique comptable ».
Du côté de l’Outre-Mer, Denis Detcheverry (UMP, Saint-Pierre-et-Miquelon), a souligné la « nécessité du dialogue social ». Jean-Paul Virapoullé (Réunion, UMP) a appelé aussi à la concertation mais il a souligné que « les objectifs outre-mer doivent être le logement et l’éducation ». « Les abus desservent l’image de l’outre-mer », a-t-il ajouté avant de conclure que « si, au prochain rendez-vous, il n’y a pas de projet de loi, nous déposerons une proposition de loi avec M. Arthuis ».
Le scrutin public a été demandé pour l’occasion, ce qui signifie que les présents ont voté en leur âme et conscience mais que pour les absents la position officielle de chaque groupe politique a été appliquée. Sur 186 votants seuls 16 se sont prononcés en faveur des amendements Arthuis et Leclerc. Huit de plus que l’année dernière…

Publié dans Actualités

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