Corps électoral figé ?

Publié le par iguazub

Débat public lundi sur le corps électoral figé

Trois mouvements citoyens opposés au gel du corps électoral organisent, lundi 4 décembre, un débat public destiné à la population, en présence de représentants des formations politiques calédoniennes. Objet : informer des conséquences du gel éventuel, et tenir Paris au courant de l’expression populaire calédonienne.

L’Association de défense du droit de vote, l’Association des Français résidents de Nouvelle-Calédonie, et la toute nouvelle Union des citoyens calédoniens pour le suffrage universel ont conjugué leurs efforts pour une nouvelle protestation contre le gel du corps électoral.
Les uns sont favorables au corps électoral glissant prévu par l’Accord de Nouméa, les autres non, mais tous sont contre le corps figé qui doit être débattu le 12 décembre à l’Assemblée nationale, puis le 16 janvier au Sénat, avant une éventuelle adoption (à la majorité des trois cinquièmes) par les deux chambres réunies en congrès à Versailles.

Consulter la population

« Ce projet de loi constitutionnelle, s’il était adopté, priverait tout citoyen français arrivé en Nouvelle-Calédonie après le 8 novembre 1998 du droit de vote pour les élections provinciales de 2009 et 2014, rappellent les associations. Or le droit applicable (...) définit un corps électoral glissant qui permet à toute personne installée sur le territoire depuis dix ans de participer aux scrutins provinciaux quelle que soit la date de son installation. »
La modification soumise aux parlementaires est donc une « modification fondamentale », jugent les associations. Elle « priverait définitivement des citoyens français installés sur le territoire d’un droit civique figurant parmi les plus symboliques de la République. Certains d’entre eux, mariés à des personnes de citoyenneté calédonienne, verraient leur conjoint et leurs enfants voter mais seraient, quant à eux, exclus. »
La réforme engagée leur paraît d’autant plus irrecevable que « la population n’a pas été consultée, ce qui apparaît comme une violation des principes fondamentaux de la démocratie ». Approuvé à 72 % par les Calédoniens en 98, l’Accord de Nouméa faisait explicitement référence à un corps glissant de dix ans, rappellent en effet les opposants au projet de gel. Vouloir modifier cette donnée mériterait au minimum une nouvelle consultation des mêmes Calédoniens par voie référendaire.

« Indignation populaire »

Selon l’Union des citoyens calédoniens pour le suffrage universel, qui regroupe non pas des Métropolitains exclus mais des Calédoniens de naissance ou de cœur disposant du droit de vote aux provinciales, la prise de conscience tardive des implications du gel éventuel provoque aujourd’hui « une profonde indignation de la population », pour qui la réforme serait « source de frustration et de rancœur ». Elle est, disent ses opposants, « dépourvue de justification politique sérieuse et ne semble pas être une solution d’avenir et d’équilibre de la société calédonienne ».
Un rapport des conclusions du débat sera transmis aux parlementaires calédoniens, pour diffusion à l’Assemblée nationale avant le 12 décembre et au Sénat avant le 16 janvier.

Source : "Les Nouvelles Calédoniennes"

Pour en savoir plus, je vous conseille d'aller sur le blog "suffrage-universel.nc.over-blog.com" afin de vous faire une petite idée sur la question.

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